REPUBLIQUE DU BURUNDI
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL
DES MINISTRES DU MERCREDI 30 AOUT 2017
Après deux jours de Retraite Gouvernementale les 28 et 29, le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 30 août 2017 à Gitega sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.
Les dossiers suivants ont été analysés :
1. Projet de Décret portant sur l’Education à la Santé et à la Vie Familiale,
présenté par la Ministre de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Le Burundi est confronté à la grave question de croissance démographique très rapide et une grande partie de la population est jeune, dont plus de 3 millions sont encadrés par le système scolaire burundais.
Il est donc important d’investir dans ce capital humain considérable sur les questions de santé, de la population, de développement et de bien être.
Ce projet vient donc encadrer et servir de base légale à la réforme en cours et à la révision des programmes scolaires pour l’école fondamentale qui, pour la plupart, intègrent déjà les notions de santé de la reproduction et de démographie.
La lutte cotre les grossesses en milieu scolaire et parascolaire, la lutte contre le Sida sont également pris en compte dans ce projet de décret.
Il s’agit de faire comprendre à la jeunesse les enjeux en rapport avec la croissance démographique pour qu’elle
adopte un comportement responsable en vue de tirer profit du dividende démographique.
Après analyse, le Conseil des Ministres a estimé que la question relève plutôt essentiellement de l’éducation familiale, ainsi que du respect des valeurs culturelles burundaises. Le Conseil a alors invité les parents à s’impliquer davantage dans l’éducation des enfants et recommandé d’adapter le programme des enseignements qui sont donnés dans les écoles sur ces questions au contexte actuel. D’autres actions de sensibilisation sur le sujet seront menées à travers le Programme de la Formation Patriotique.
2. Projet de Décret portant détermination des bénéficiaires des services de
la Fondation pour le Logement des Personnels de l’Enseignement « F.L.E » présenté par la Ministre de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
En juillet 2002, il a été signé un accord entre le Gouvernement et les syndicats CONAPES, STEB, SLEB et SYNAPEP qui existaient à cette époque en rapport avec la problématique de la solution au problème d’accès au logement des personnels de l’Enseignement.
Et dans le cadre de la mise en œuvre des clauses de cet accord, il a été créé la Fondation pour le Logement des Personnels de l’Enseignement « F.L.E » par le Décret du 8 juillet 2008.
Après approbation des statuts de cette Fondation, deux autres syndicats du domaine de l’enseignement public SYNATEF et SIPESBU sont nés et ont demandé l’adhésion à la Fondation. Il a fallu donc modifier les statuts de la Fondation pour que les deux puissent y être intégrés.
Très récemment plusieurs syndicats tant du domaine de l’enseignement public que du privé ont demandé leur adhésion à la Fondation.
Le présent projet vient définir de manière claire le champ d’action de la Fondation ainsi que les bénéficiaires de ses prestations pour lever les équivoques et couper cours à ces demandes incessantes.
Le projet a été adopté moyennant quelques amendements.
3. Projet de Décret portant création, missions et fonctionnement d’un
Guichet Unique Provincial (GUP), présenté par le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi.
Au sortir de la période post conflit, le Gouvernement du Burundi s’est doté d’un ensemble de politiques et stratégies visant à promouvoir la bonne gouvernance.
Dans le domaine de la gouvernance administrative, il a été adopté en 2012 le Programme National de Réforme Administrative (PNRA) dont l’un des objectifs est d’améliorer le service offert au citoyen.
Or, les services directs aux citoyens ne sont pas facilement accessibles aux populations de l’intérieur du pays car presque toutes les démarches administratives sont centralisées dans la capitale Bujumbura. C’est à cet effet le Gouvernement à travers que le Programme National de Réforme Administrative a entamé les procédures de mise en place des Guichets Uniques Provinciaux de formalités administratives dans les provinces qui auront pour missions de faciliter les démarches du citoyen dans le cadre des procédures d’obtention des divers documents administratifs et ainsi améliorer les relations entre l’administration et ses usagers.
L’expérimentation des Guichets Uniques Provinciaux concerne dans un premier temps cinq provinces à savoir Ngozi, Muyinga, Gitega, Mwaro et Bururi, les ressortissants des provinces voisines pouvant eux aussi être servis, étant donné que le système de ces Guichets fonctionnera en interconnexion
Le projet a été adopté moyennant quelques amendements.
4. Projet de Décret portant Octroi d’un Permis d’Exploitation de l’or et
minerais associés de Cimba en Commune Mabayi en faveur de la société Tanganyika Gold S.A, présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines
En février 2017, la société Tanganyika Gold S.A a introduit une demande de permis d’exploitation sur le périmètre Cimba en Commune Mabayi.
Les services techniques qui ont analysé le dossier ont demandé que l’étude de faisabilité soit complétée et en date du 31 juillet 2017, cette étude plus complète a été présentée et tous les aspects justifiant l’exploitabilité du gisement ont été analysés et ont permis de valider cette étude. Au niveau technique le projet ne souffre donc d’aucune objection.
Après avoir analysé le projet présenté et au regard des retombées économiques qu’il va engendrer et étant donné que c’est la première mine d’or qui va entrer en exploitation industrielle, le Conseil l’a adopté moyennant quelques amendements.
5. Note sur les propositions de mesures à prendre pour les Ecoles
Paramédicales Privées, présentée par la Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA
Cette note fait suite à la recommandation de la Retraite Gouvernementale de renforcer le contrôle et d’assurer un suivi rigoureux de la qualité de formation dispensée par les écoles paramédicales privées. Dans ce cadre, des inspections ont été effectuées et le constat est que les promoteurs des écoles paramédicales privées ne veulent pas mettre en application les normes édictées par le Ministères particulièrement au niveau des équipements adéquats, et la majorité d’entre eux mettent en avant plus la recherche du lucre.
Des réunions avec les promoteurs de ces écoles ont été organisées en mars 2017 et un délai grâce de trois mois a été accordé pour corriger les lacunes.
Ces mesures sont proposées après une seconde inspection intervenue en juin 2017, et suivant le degré de manquement, les mesures vont de la suspension progressive de recrutement de nouveaux élèves pour l’année 2017-2018 jusqu’à la mesure extrême de fermeture pour les cas jugés graves.
Le nombre des écoles frappées par la mesure arrive à 25 tandis que celles qui vont fermer arrivent au nombre de 11 et une ordonnance du Ministre va en préciser la liste.
La note propose enfin d’organiser un examen unique de fin de cycle pour chaque filière afin d’octroyer des diplômes aux lauréats compétents à l’exemple de la section laboratoire.
Le Conseil des ministres a apprécié les mesures proposées et recommandé de consulter la loi sur ce genre de manquements afin que le cas échéant, une action en justice soit intentée pour les cas où cela sera nécessaire.
6. Projet de Construction d’un Centre National de Données (Data Center),
présenté par le Ministre des Postes, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Médias
Dans le cadre de la mise en œuvre des axes de la Vision Burundi 2025, le Gouvernement reconnaît le rôle catalyseur que doivent jouer les Technologies de l’Information et de la Communication. Dans cette logique, le Gouvernement a mis en place une politique pour le développement de TIC et de l’E- Gouvernement.
C’est dans cette optique que le Gouvernement a prévu de mettre en place un Centre National de Données qui servira de fondement pour les applications « E-Gouvernement ». Le Centre National de Données constitue une infrastructure qui permettra au secteur public d’offrir des services de qualité à la population à travers des applications qui seront conçues et développées dans le cadre de ce projet. L’objectif de ce projet est de construire une base de données nationale unique.
Le Conseil avait analysé ce dossier en date du 8 juillet 2017 mais l’avait retourné pour être mieux approfondi.
Après cette deuxième lecture, le Conseil a une fois de plus reconnu l’intérêt d’un tel projet mais a demandé de se donner un temps pour s’assurer que le projet est à mettre dans ceux jugés prioritaires pour le moment au regard du coup de l’investissement et par rapport aux engagements financiers que l’Etat peut prendre.
Le dossier sera ramené à la prochaine séance du Conseil des ministres.
7. Note sur le Projet d’extension et de modernisation du réseau mobile
ONAMOB de l’ONATEL, présentée par le Ministre des Postes, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Médias
Le réseau mobile de l’Onatel a été construit en 2004 et sa première extension est intervenue en 2009-2010. Depuis lors, au moment où de nouveaux concurrents apparaissaient sur le marché avec des équipements modernes et performants, aucun investissement n’a eu lieu pour l’ONAMOB. Cela a conduit au retard de positionnement dans la technologie par rapport aux nouveaux venus. Et cela a donc fait que l’ONAMOB ne soit plus capable de satisfaire les exigences des abonnés quant à la quantité et la qualité des services offerts aux abonnés.
Le présent projet d’extension et de modernisation du réseau ONAMOB constitue un investissement de survie de l’ONATEL.
Le coût total du projet porte sur un prêt de 30 millions de dollars consenti par la société Huawei International Limited, remboursable sur une période de 10 ans.
Comme le crédit demande la garantie de l’Etat, il est prévu une convention sur les mécanismes de gestion et de remboursement de ce crédit entre le ministère en charge des Finances et l’Onatel.
Le projet a été adopté.
Dans les Divers, le Ministre des Finances a informé le Conseil que le processus d’élaboration du Projet de Budget 2018 avance et que l’on est actuellement au stade de l’arbitrage avec les différents ministères.
Avant de se séparer, les membres du Gouvernement ont été informés que le congé gouvernemental commence le 1er septembre 2017 pour se terminer le 18 septembre 208.
Gitega, 31 août 2017
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,
Philippe NZOBONARIBA.