Bujumbura, Palais des Congrès de Kigobe, le 07 octobre 2013
Excellence Monsieur le Premier Vice-Président de la République ;
Honorable Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale ;
Honorables Députés ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ; _ Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle ;
Monsieur le Président de la Cour des Comptes ;
Mesdames et Messieurs les Membres de la Police Nationale ;
Mesdames et Messieurs les Membres de la Force de Défense Nationale ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des formations politiques agréées ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des confessions religieuses ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;
- Le Président de l’Assemblée Nationale, Honorable Pie Ntavyohanyuma, prononçant le discours d’ouverture de Session
Conformément au prescrit de l’article 174 de la Constitution de la République du Burundi, nous voici réunis dans cet hémicycle pour procéder à l’ouverture solennelle de la troisième session parlementaire ordinaire de l’année 2013, qui débute au premier lundi de ce mois d’octobre.
Au nom de l’Assemblée Nationale et en notre nom propre, permettez-nous d’abord de souhaiter la bienvenue à vous tous, chers invités, qui avez bien accepté de vous joindre à notre Institution pour cette cérémonie, malgré votre agenda chargé.
Nous vous remercions pour votre soutien aux activités de l’Assemblée Nationale.
Soyez aussi les bienvenus Honorables Députés qui revenez des vacances parlementaires de septembre 2013.
Honorables Députés ;
Distingués Invités ;
Mesdames , Messieurs ;
Cette session parlementaire débute au moment où le samedi 21 septembre 2013, la ville de Nairobi, au Kenya vient d’être victime d’une attaque armée orchestrée par le groupe terroriste Al Shabaab, une attaque qui a frappé le centre commercial dénommé Westgate Mall dans laquelle beaucoup de personnes innocentes ont perdu la vie ou ont été blessées.
Au nom de l’Assemblée Nationale et en notre nom propre, nous condamnons avec notre dernière énergie cette attaque qui nous a profondément choqués et touchés.
Nous saisissons cette occasion pour exprimer toute notre sympathie et notre solidarité avec toutes les victimes et toutes les familles éprouvées, ainsi qu’avec tout le peuple kényan, que nous félicitons pour être resté uni et solidaire dans cette tragédie. (Nous demandons à tout un chacun de se lever et d’observer une minute de silence en mémoire des victimes de cette barbarie……Nous vous remercions.)
Afin de bannir à jamais ces crimes contre l’humanité, l’Assemblée Nationale s’engage à voter prioritairement tout projet de loi qui viendra contribuer à la lutte contre le terrorisme, qui est aussi une menace pour le peuple burundais.
Honorables Députés ;
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs ;
Les vacances de septembre 2013 ont permis aux Députés d’échanger avec la population de leurs circonscriptions au sujet des problèmes politiques et socio-économiques du pays.
En plus de l’encadrement des populations de leurs circonscriptions, les Honorables Députés ont participé à d’autres activités, notamment les descentes sur terrain, le renforcement des capacités et la diplomatie parlementaire.
En ce qui concerne les descentes sur terrain, le 09 septembre 2013, l’Honorable Mo-Mamo KARERWA, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale s’est rendue dans la province de Gitega où elle a procédé à la sensibilisation des élus locaux sur des questions prioritaires d’ordre social et économique, à la distribution de vivres aux plus démunis et au soutien à des associations locales.
Du 03 au 05 septembre 2013, la Commission parlementaire permanente chargée de la bonne gouvernance et de la privatisation a mené une enquête de terrain sur l’exploration et l’exploitation minière artisanale. Cette enquête s’est déroulée dans les provinces de Bujumbura, Cankuzo, Cibitoke, Kayanza, Kirundo, Muyinga, Ngozi et Ruyigi.
Cette enquête a été menée dans le cadre de l’analyse en cours du projet de loi portant code minier.
Honorables Députés ;
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs ;
Concernant le renforcement des capacités, en date du 18 septembre 2013, des Députés ont participé à un atelier de haut niveau sur les enjeux de la dégradation des sols au Burundi, qui s’est tenu à l’Hôtel Bel Air, en mairie de Bujumbura.
Du 12 au 21 septembre 2013, une délégation de l’administration parlementaire s’est rendue à Lagos, au Nigéria, pour participer au stage de formation sur les relations publiques et la gestion administrative.
En ce qui concerne la diplomatie parlementaire, le 05 septembre 2013, l’Honorable Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale a reçu en audience une délégation de l’organisation non-gouvernementale américaine « Search for Common Ground », qui était venue proposer un cadre de collaboration avec l’Assemblée Nationale.
Le même jour, l’Honorable Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale a également reçu une délégation du Collectif des Associations et ONGs féminines du Burundi (CAFOB). L’objet de cette audience portait sur l’égalité des genres dans la mise en place des institutions démocratiques au Burundi.
Honorables Députés ;
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs ;
Toujours dans le cadre de la diplomatie parlementaire, des missions de travail ont été effectuées à l’extérieur du pays. C’est ainsi que du 08 au 15 septembre 2013, nous nous sommes rendu à Bruxelles, en Belgique, pour une visite de travail.
Du 15 au 22 septembre 2013, l’Honorable Mo-Mamo Karerwa, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a conduit une délégation parlementaire à Bruxelles, en Belgique, qui était allée participer à la 33ème session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-Union Européenne.
Du 03 au 26 septembre 2013, l’Honorable François KABURA, Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a conduit une délégation parlementaire qui a visité la République Populaire de Chine, dans le cadre du renforcement de la coopération interparlementaire entre le Burundi et la Chine.
Du 04 au 05 septembre 2013, l’Assemblée Nationale a envoyé une délégation à Kampala en Ouganda, dans le cadre de la coopération culturelle interparlementaire.
- Une vue des Membres du Corps Diplômatique et Consulaire
Du 08 au 11 septembre 2013, une délégation parlementaire a été envoyée à Kampala, en Ouganda, pour participer à l’atelier consultatif sur l’union monétaire de l’Afrique de l’Est entre les parlements des Etats partenaires de la Communauté Est-Africaine, les organismes gouvernementaux, le secteur privé et la société civile.
Du 16 au 18 septembre 2013, des fonctionnaires de l’Assemblée Nationale se sont rendus à Cotonou, au Bénin, pour participer à l’Assemblée Générale consultative de la plateforme africaine des femmes fonctionnaires.
Du 18 au 29 septembre 2013, une délégation parlementaire s’est rendue à Paris pour une mission de travail.
Enfin, depuis le 06 octobre 2013, une délégation parlementaire conduite par le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable François KABURA, se trouve à Genève, en Suisse, pour participer à la 129ème Assemblée de l’Union Interparlementaire et aux réunions connexes. Le retour de cette délégation est prévu pour le 10 Octobre 2013.
Honorables Députés ;
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs ;
Plusieurs dossiers importants attendent les députés au cours de cette session. Au niveau du vote des lois, l’ordre du jour envoyé à l’Assemblée Nationale par le Gouvernement comprend les projets de lois suivants :
- Le Projet de loi portant Modification du Décret n°100/187 du 24 décembre 1991 portant Règlementation des Manifestations sur la Voie Publique et Réunions Publiques ;
- Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de la Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux Personnes Déplacées en Afrique, ou la Convention de Kampala ;
- Le Projet de loi portant Création, Mandat, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation ;
- Le Projet de loi portant Code Minier ;
- Le Projet de loi portant Code des Assurances au Burundi ;
- le Projet de loi portant Adhésion par la République du Burundi au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
- Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi des Actes Finals de la Conférence des Plénipotentiaires (PP-06, Antalya) de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) ;
- Le Projet de loi portant Prévention, Protection et Répression des Violences Basées sur le Genre ;
- Le Projet de loi portant Ratification de l’Accord de prêt n°10/591 entre le Gouvernement du Burundi et le Fonds Saoudien de Développement pour le Projet de réhabilitation de la route « Bujumbura-Nyamitanga » signé à Bujumbura le 29 juillet 2013 ;
- Le Projet de loi portant Ratification de l’Accord de prêt n°1519P entre le Gouvernement du Burundi et l’OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au Projet d’aménagement et de bitumage de la route « Bubanza-Ndora » signé à Vienne le 13 août 2013 ;
Cet ordre du jour comprend également le document d’orientation budgétaire 2014-2016.
Honorables Députés ;
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs ;
Aux termes de l’article 176 de la Constitution de la République du Burundi, l’Assemblée Nationale doit être saisie du projet de loi de finances dès l’ouverture de la session d’octobre. C’est pour cela que cette session est dite « session budgétaire », une session consacrée essentiellement à l’analyse de la loi de finances pour l’année qui suit, en l’occurrence ici l’année 2014.
Etant donné que le projet de loi des finances n’est pas sur l’ordre du jour envoyé par le Gouvernement en ce début de session, l’Assemblée Nationale espère que tout ce qui est possible sera fait pour que ce projet de loi lui parvienne dans les meilleurs délais, afin qu’elle puisse disposer d’un temps suffisant pour son analyse et son adoption.
Concernant les autres projets de lois, la plupart d’entre eux se trouvent déjà sur la table de l’Assemblée Nationale ; ils sont en train d’être analysés au niveau des Commissions parlementaires permanentes et seront bientôt présentés au niveau de la plénière de l’Assemblée Nationale.
Honorables Députés ;
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs ;
Le vote des lois ne sera pas notre seule activité pendant cette session ordinaire du mois d’octobre 2013. L’Assemblée Nationale continuera également à exercer sa mission de contrôle de l’action gouvernementale et de représentation du peuple.
C’est pour cela que le calendrier des activités comprendra aussi des séances de questions orales avec débat avec les Membres du Gouvernement.
Ce calendrier comprendra également des descentes sur terrain, des séminaires de renforcement des capacités ainsi que des activités à caractère diplomatique.
L’Assemblée Nationale demande donc aux Membres du Gouvernement de continuer à être disponibles, comme ils l’ont toujours été, pour donner les éclairages nécessaires aux Députés, lors de l’analyse des projets des lois dont elle est saisie ainsi qu’au cours des séances de questions orales avec débat.
De même, l’Assemblée Nationale demande aux Députés de poursuivre avec assiduité leur travail parlementaire, tant en commissions qu’en séances plénières.
Honorables Députés ;
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs ;
L’ouverture des travaux de la session parlementaire ordinaire d’octobre 2013 coïncide avec la rentrée scolaire 2013-2014, une rentrée scolaire marquée par le démarrage de l’école fondamentale.
Aux termes de l’article 34 de la loi n° 1/19 du 10 septembre 2013 portant Organisation de l’Enseignement de Base et Secondaire, « l’enseignement fondamental vise le développement des potentialités des élèves en vue d’acquérir un niveau d’instruction suffisant pouvant leur permettre soit de poursuivre les études, soit de s’intégrer dans la formation professionnelle, soit de s’insérer dans la vie socio-économique ».
C’est donc une école qui sera utile à la population burundaise parce qu’elle correspond à ses besoins réels. C’est pourquoi nous saisissons cette opportunité pour féliciter le Gouvernement qui a conçu cette innovation, tout en l’encourageant à poursuivre la mobilisation des ressources nécessaires au fonctionnement de l’ensemble du système éducatif en général et du système de l’école fondamentale en particulier.
A tous les partenaires éducatifs, en particulier les enseignants, les parents et les élèves, nous demandons de faire entièrement confiance dans cette école rénovée et dans les programmes scolaires déjà validés.
Honorables Députés ;
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs ;
L’éducation est certes un secteur-clé du développement de notre pays, mais il y a aussi d’autres secteurs qui ont des défis spécifiques à relever, notamment en ce qui concerne la croissance démographique non encore maîtrisée, la non-rentabilité de l’agriculture avec comme conséquence des disettes périodiques, les faibles investissements du secteur privé, le chômage, le déficit persistant de l’énergie électrique, ainsi que d’autres défis que nous retrouvons notamment dans le document du Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté.
C’est pourquoi l’Assemblée Nationale saisit aussi cette occasion pour lancer un appel aux amis du Burundi et aux bailleurs de fonds, afin qu’ils soutiennent sans réserve le CSLP II, qui s’inscrit parfaitement dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.
A cet effet, qu’il nous soit permis de remercier, au nom de l’Assemblée Nationale, les bailleurs de fonds ont déjà honoré les engagements pris lors des réunions qui se sont tenues depuis la réunion de Genève en octobre 2012.
- Une vue des Membres du Gouvernement
Nous encourageons aussi ceux qui ne l’ont pas encore fait à consentir cet effort louable et très bénéfique pour le peuple burundais.
Nous les invitons à faire entendre leur voix à l’occasion de la Conférence des Partenaires Techniques et Financiers du Burundi qui sera organisée sur place par le Gouvernement du Burundi au cours de ce mois d’octobre.
En effet, cette Conférence pourra permettre aux Partenaires Techniques et Financiers de concrétiser leurs promesses en ciblant des projets et des programmes à financer.
Cette Conférence va aussi donner une opportunité aux partenaires techniques et financiers qui n’ont pas encore exprimé leurs promesses de se prononcer sur le niveau de leurs apports.
Enfin, cette Conférence aura surtout pour but de permettre aussi aux Partenaires Techniques et Financiers de s’aligner sur les priorités nationales et d’harmoniser leurs interventions au niveau sectoriel.
Honorables Députés ;
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs ;
C’est sur cet appel lancé aux amis du Burundi et aux bailleurs de fonds que nous déclarons ouverts les travaux de la session parlementaire ordinaire d’octobre 2013.
Nous vous remercions.